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Attestation d'aptitude visuelle : peut-on l'intégrer dans un serveur informatisé ?
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Publié dans : Concours médical, vol. 141, n° 1, janvier 2019, pp. 37-39, ill., bibliogr.
Un médecin du travail peut-il signer une attestation d'aptitude visuelle au contrôle non destructif (validation annuelle Cofrend) si celle-ci est intégrée dans une gestion informatique du suivi des contrôleurs, mise en place par l'employeur avec signature électronique ? Le droit de la santé au travail prévoit en effet que le médecin du travail émet un avis sur un poste et non sur une "fonction" physiologique. Cette question renvoie par ailleurs à celle plus générale du traitement informatisé des données en santé au travail. L'aptitude visuelle est une donnée de santé et obéit dès lors aux règles strictes qui s'appliquent à la collecte comme à la transmission de ces données. Une telle attestation ne doit être transmise qu'en tant que telle, conformément aux règles juridiques et éthiques en vigueur, c'est-à-dire au salarié lui-même ou au médecin désigné par le salarié. S'il s'agit d'intégrer cette donnée à un serveur informatique, cela ne peut se faire que par le salarié lui-même, ou par le responsable du traitement de ces données aux conditions juridiques précises prévues par les textes européens et français.
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