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Décret n° 2016-1074 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. Application à l'imagerie par résonance magnétique.
Article
Publié dans : Radioprotection, vol. 52, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 189-197, ill., bibliogr.
Sorti le 3 août 2016 et applicable au premier janvier 2017, le décret 2016–1074 établit des règles et recommandations à suivre pour protéger les travailleurs face aux risques dus aux champs électromagnétiques. Transposant la directive européenne 2013/35/UE, il concerne tout employeur et impose au minimum l'établissement d'une évaluation des risques. Les unités, clinique ou de recherche, utilisant des dispositifs d'imagerie par résonance magnétique (IRM) sont particulièrement concernées. En effet, cette modalité d'imagerie émet des champs électromagnétiques susceptibles d'engendrer des niveaux d'exposition des travailleurs dépassant les valeurs déclenchant l'action et les valeurs limites d'exposition définies par la directive et le décret. Une section de ce dernier lui est d'ailleurs entièrement consacrée. Le présent document propose, en premier lieu, une analyse détaillée du décret 2016–1074 et des obligations de l'employeur. Il propose, dans un second temps, une analyse concernant la mise en application de cette directive et du décret associé pour le dispositif particulier qu'est l'IRM.