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Numéro spécial. Le harcèlement moral.
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Publié dans : Revue pratique de droit social, n° 842, juin 2015, pp. 185-212, bibliogr.
Ce numéro spécial nous donne dans un premier temps les critères définissant le harcèlement moral. Il nous informe du régime de protection applicable aux victimes et aux témoins de harcèlement ; les sanctions applicables à l’auteur du harcèlement (issues du Code pénal et du Code du travail). Le document informe également sur les obligations pesant sur l’employeur en cas de situation de harcèlement moral (obligation de prévention et d’action lorsqu’il a connaissance d’une situation de harcèlement) ; sur le rôle des institutions représentatives du personnel face aux situations de harcèlement (Délégués du personnel et CHSCT). Le document nous informe également du régime spécial d’allègement de la charge de la preuve au profit de la victime ; des modalités d’actions en justice. Le document traite également des différentes actions que peut intenter la victime du harcèlement : action en responsabilité civile ; nullité du licenciement/démission/discrimination ; requalification de la démission en prise d’acte de rupture du contrat de travail ; résiliation judiciaire du contrat de travail. Le document fait en outre un point spécial sur la possibilité de faire reconnaitre le harcèlement moral au titre d’accident du travail en cas de suicide au travail et en cas d’altération des facultés mentales du salarié. Enfin, le document nous informe sur le régime de réparation applicable à la victime et à ses ayants droit.
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