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La prévention du harcèlement moral : quel rôle pour l'employeur ?


Article

QUIVIGER V. | LAMY P.

Publié dans : Santé et sécurité au travail. Actualités, n° 94, octobre 2006, pp. 6-7, ill.

Cet article part d'une décision de la Cour de cassation du 21 juin 2006 qui a étendu l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur au harcèlement moral. Il fait le point sur ses moyens d'action afin d'assurer à ses salariés le droit à la protection de leur santé.

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