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La cotisation d'accident du travail.
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Publié dans : Santé et sécurité au travail. Actualités, n° 92, juillet-août 2006, pp. 6-7, ill.
Dans la liste des cotisations sociales auxquelles sont assujetties les rémunérations salariées, la cotisation d'accident du travail tient une place particulière. A la charge uniquement de l'employeur, elle constitue un élément sensible et est parfois considérée comme une punition par ce dernier. Cet article présente les grandes lignes du fonctionnement du régime d'assurance contre les risques professionnels, le système de tarification de la cotisation (tarification par établissement, prise en compte de l'effectif, situations particulières) et développe la prise en compte des situations individuelles.
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