0 avis
Le médecin du travail et les conséquences possibles d'un défaut d'information.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 67, n° 1, février 2006, pp. 53-58, ill., bibliogr.
Le devoir d'information du patient s'impose à tout médecin dans les conditions fixées par la loi. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé met une obligation d'information à la charge de tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Il a paru intéressant de voir comment cette obligation d'information s'articulait avec le rôle essentiellement préventif du médecin du travail, et plus précisément jusqu'où s'étendait l'obligation d'information du médecin du travail à l'égard des salariés dont il assure le contrôle. Cet article rapporte le cas d'un chauffeur de 36 ans, chez lequel une hématurie est fortuitement découverte à la bandelette urinaire lors d'une visite systématique annuelle de médecine du travail. Le médecin du travail lui prescrit un compte d'Addis et l'adresse aussitôt à son médecin traitant, qui ne sera consulté par le salarié que 6 mois plus tard du fait de l'apparition d'une altération de son état général. Le diagnostic de néoplasie rénale établi, une néphrectomie est pratiquée. L'intéressé reproche alors au médecin du travail de ne pas l'avoir suffisamment alerté sur son état, de façon à ce qu'il comprenne la nécessité de réaliser les examens de laboratoire, et le rend, de ce fait, responsable du retard de diagnostic. Après avoir étudié les faits tels qu'ils ont été présentés au médecin du travail, la mise en jeu éventuelle de sa responsabilité est discutée sur la base de l'état actuel de la jurisprudence relative à l'information médicale. Une action pénale est exclue, mais une action civile en réparation d'une perte de chance est envisageable, ainsi qu'une plainte devant le conseil de l'Ordre des médecins. Cette étude permet à la fois de faire le point sur l'évolution du devoir d'information et de conseil qui pèse sur les médecins et de mettre l'accent sur les obligations à la charge du médecin du travail, obligations dont celui-ci n'est pas toujours conscient, compte tenu du caractère essentiellement préventif de sa mission.
Suggestions
Du même auteur
