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Le point sur la réparation des maladies liées à l'inhalation de poussières d'amiante.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 67, n° 1, février 2006, pp. 21-32, bibliogr.
Le but de cet article est de permettre aux médecins du travail de connaître les procédures d'indemnisation des victimes de l'amiante. Au travers de l'étude de la législation et de la réglementation, il détaille les recours possibles. En matière de réparation des pathologies liées à l'amiante, différentes voies d'indemnisation ont été ouvertes, notamment sur le plan de la législation professionnelle, en reconnaissance en maladie professionnelle. D'autres possibilités sont offertes aux victimes, notamment pour les victimes d'expositions non professionnelles. Le 28 février 2002, les magistrats de la Cour de cassation ont modifié leur jurisprudence relative à la faute inexcusable. En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci à une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. La faute inexcusable est retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. C'est au salarié de prouver ces éléments. Cette nouvelle définition de la faute inexcusable a permis à de nombreuses victimes de se voir accorder des majorations de rente et une réparation des souffrances endurées et autres préjudices extra-patrimoniaux, après reconnaissance de la faute inexcusable par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS). Le développement préoccupant des pathologies liées à l'amiante a conduit à créer deux fonds pour indemniser les malades : le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), dispositif de préretraite compensant la réduction de leur espérance de vie, et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), qui assure une réparation intégrale du préjudice subi. On remarque le rôle important que peut jouer le médecin du travail, qui est à même d'orienter les salariés victimes de l'amiante.
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