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Les obligations de l'employeur en cas de malaise d'un salarié.


Article

STREBELLE G. | CARON V.

Publié dans : Prévention BTP, n° 82, février 2006, pp. 48-49.

Cet article présente les obligations d'un employeur lorsque l'un de ses salariés est victime d'un malaise. Les cas suivants sont présentés : tout malaise dans l'entreprise doit-il être déclaré ? quelles informations recueillir et porter à la connaissance de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? en cas de décès, quelles précautions l'employeur doit-il prendre si une autopsie est diligentée par la CPAM ?

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