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Comité PPT : rôle dans la politique de prévention.
3e édition.
Livre | Numéro 8
Edition : Institut pour la prévention, la protection et le bien-être au travail (PREVENT, rue Gachard 88, boîte 4, 1050 Bruxelles, Belgique), 1999, 21 p., ill., bibliogr.
Ce document présente les missions exercées par le comité de prévention et de protection au travail (comité PPT) au sein des entreprises, dont la création a été rendue obligatoire en Belgique par une loi du 4 août 1996. Sont détaillées les conditions et les modalités de la participation du comité PPT à la politique de prévention dans l'entreprise : notamment information en ce qui concerne l'introduction de nouveaux équipements dans l'entreprise, mise en évidence des dangers, signalement par écrit des situations à risque, visites des locaux, examen des plaintes des salariés, analyses de substances dangereuses, consultation de cet organe lors de l'établissement du plan global de prévention, transmission des différents rapports ayant trait à la sécurité. En annexe figure le récapitulatif des dispositions réglementaires ayant trait au comité PPT.
Autres documents dans la collection «Législation en pratique 8.»
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