La sécurité du personnel mis à disposition.


Article

DE LANGE H.

Publié dans : PreventFocus, Belgique, n° 5, mai 2007, pp. 16-20, ill.

Cet article rappelle la réglementation en vigueur en Belgique au sujet de la mise à disposition de salariés dans une entreprise utilisatrice. Cette mise à disposition se fait soit dans le cadre d'une mission d'intérim soit en sous-traitance. La responsabilité des différents intervenants est présentée. Les tâches et les responsabilités de ces derniers lorsqu'un accident grave survient sont également détaillées. Les cas d'un entretien de bureaux et d'une mission d'étude sont présentés.

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