Bulletin de veille VLEP n°14, juillet 2024
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Textes réglementaires
Décret no 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif) Journal officiel de la république française 11 mai 2024
Ce rectificatif corrige plusieurs erreurs contenues dans le tableau de l'article 3 du décret N° 2024-307
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049523398
Décret nº 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Journal Officiel de la République Française, 5 avril 2024, 11 p.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366748
Directive (UE) 2024/869 du parlement européen et du conseil du 13 mars 2024
modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates.
Journal officiel de l’Union européenne 19 mars 2024, 10 p.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400869
Actualités
Agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction
(CMR).
Prévention des risques professionnels la lettre d'information, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), mai 2024, p. 4.
https://img.kiosque.inrs.fr/205/2022/10/350/LettreInformationMai2024.pdf
Risques chimiques : nouvelles valeurs limites d’exposition et obligation de traçabilité des salariés exposés.
Caisse régionale d’assurance maladie Ile-de-France (CRAMIF), 16 avril 2024
Plomb et diisocyanates : nouvelles valeurs limites d'exposition dès 2026.
actuEL HSE, 22 mars 2024
Risk Evaluation for Formaldehyde. (Evaluation des risques liés au formaldéhyde).
- S. Environmental Protection Agency (EPA), (EPA), 15 mars 2024
https://www.epa.gov/assessing-and-managing-chemicals-under-tsca/risk-evaluation-formaldehyde
EPA wants feedback on draft risk evaluation for formaldehyde. (L'EPA souhaite recevoir des commentaires sur le projet d'évaluation des risques liés au formaldéhyde).
Safety+Health, 29 mars 2024
Protéger les travailleurs contre le plomb et les diisocyanates: le Conseil approuve les nouvelles valeurs limites.
Conseil européen - Conseil de l'union européenne, 26 février 2024
Amiante au travail : point par point, le détail de la nouvelle directive européenne.
actuEL HSE, 8 février 2024
Références INRS, réseau prévention
SILVENTE E. ; ALONZO S. ; AOUSTIN D. ; BONTHOUX F. ; et coll.
Cuves de traitement de surface. Guide pratique de ventilation.
Institut national de recherche et de sécurité (INRS), ED 6523, 2024, 58 p.
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206523
GUILLEMOT M. ; RAVERA C. ; MELIN S. ; PELLETIER E. ; SIMON X.
Diisocyanates : nouveautés pour l’évaluation atmosphérique.
Références en santé au travail, n° 177, Vu du terrain, mars 2024, 8 p.
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TF%20316
Autres références
Guide to occupational exposure values. 2024. (Guide des valeurs limites d'exposition professionnelle. 2024). American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH), 2024, 355 p.
TLVs and BEIs based on the documentation of the threshold limit values for chemical substances and physical agents and biological exposure indices. 2024. (Valeurs limites d'exposition des substances chimiques et des agents physiques. Indices biologiques d'exposition. 2024). American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH), 2024, 279 p.
CIANI F. ; COSTAGLIOLA P. ; LATTANZI P. ; RIMONDI V.
Gaseous mercury limit values : definitions, derivation, and the issues related to their application.
(Valeurs limites pour le mercure gazeux : définitions, dérivation et questions liées à leur application).
Sustainability, vol. 16, n° 8, 2024, 15 p.
https://doi.org/10.3390/su16083142
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Prochain bulletin prévu pour septembre 2024
Écrit par Brigitte BERLIOZ