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Réglementation et marché unique européen.
Article
Publié dans : Cahiers des comités de prévention du bâtiment et des travaux publics, vol. 46, no 275, mars-avril 1993, pp. 20-22, ill.
Cet article indique les directives européennes et les textes les transposant en droit français et dont l'application a une incidence pour les entreprises du BTP en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
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