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Règles générales de prévention du risque chimique.
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Publié dans : Sécurité et médecine du travail, no 103, 2e trimestre 1994, pp. 55-62.
Cet article présente une vue d'ensemble de la réglementation française et européenne sur les produits chimiques. Sujets abordés : cadre institutionnel européen relatif à la prévention des risques toxiques en milieu de travail (institutions et instruments juridiques : directives relatives aux substances, aux préparations, et dispositions communes aux substances et préparations) ; fondements législatifs de la réglementation française sur les produits chimiques ; présentation détaillée du décret 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique (définition des substances et des préparations, déclaration des substances et des préparations, présentation de ORFILA, établissement des fiches de données de sécurité, règles de prévention, évaluation des risques, valeurs limites, contrôle des ambiances de travail, prévention du risque cancérogène).
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