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Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel n° 0107 du 6 mai 2012).
Article
Publié dans : Références en santé au travail, n° 132, octobre-novembre-décembre 2012, pp. 101-104, bibliogr.
Ce décret modifie, au régime agricole, le tableau n° 28 "Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères", crée le tableau n° 28 bis "Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères" et le tableau n° 58 "Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides" et abroge le tableau n° 9 "Intoxication au tétrachlorure de carbone ".
Ces modifications sont présentées ici, accompagnées de commentaires établis par le Dr Y. Cosset (médecin du travail national adjoint, responsable de l'Échelon national santé-sécurité au travail, Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole) sur la base des rapports présentés à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP).
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