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Le contrat intérim/BTP ou le nouveau partenariat de sécurité des entreprises de location de main d'oeuvre.
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Publié dans : Prévention et sécurité du travail, no 171, 4e trimestre 1991, pp. 22-25, ill.
Un groupe de travail constitué de représentants de l'OPPBTP, de la DRTE Nord-Pas-de-Calais et du service Prévention de la CRAM Nord-Picardie a concrétisé, à l'usage des professionnels du BTP, les principaux objectifs de sécurité de la loi du 12 juillet 1990 relative aux conditions d'emploi des travailleurs intérimaires. Cette concertation a débouché sur la rédaction d'un contrat sécurité intérim/BTP qui est proposé à la signature de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice. Le contrat codifie en 6 points les engagements des deux entreprises, à savoir la définition de la mission, la désignation et la formation d'un interlocuteur spécialisé, les visites médicales, la protection individuelle, la formation et le suivi des missions.
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