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Le droit des salariés de se retirer d'une situation dangereuse pour leur intégrité physique.
Article
Publié dans : Droit social, no 4, avril 1991, pp. 279-291.
Les articles L 231-8 et L 231-9 du code du travail prévoient un droit d'alerte et de retrait au bénéfice du salarié qui a un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. L'auteur distingue, en premier lieu, le droit de se retirer de son poste de travail des situations juridiques voisines (grève, exception d'inexécution, cas de force majeure). En second lieu, l'auteur analyse les conditions d'exercice de cette faculté offerte au salarié (danger imminent et d'une certaine gravité ; exercice raisonnable de ce droit ; durée du retrait ; etc.). En dernier lieu, sont énumérées les conséquences du retrait légitime (maintien du salaire ; absence de sanction disciplinaire ; réintégration du poste de travail conditionnée par la disparition du danger).