Actualité juridique de juillet-août 2026.
Brochure | Numéro 7
Edition : Paris, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2026, 32 p.
Ce bulletin d’actualités juridiques de novembre 2019 signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 août 2026. Le focus présente le rapport annuel 2025 de la Cour de cassation et les arrêts importants ayant trait à la santé et sécurité. Sont notamment résumés, parmi les textes sélectionnés : la loi du 27 juillet 2026 qui prévoit que le service de prévention et de sécurité au travail doit sensibiliser les travailleurs aux facteurs de risques des maladies cardio-neuro-vasculaires et un arrêté du 30 juillet 2026 qui a actualisé les références des normes utilisées pour le mesurage du bruit au travail. Un des deux cas de jurisprudence relatés énonce que le harcèlement moral peut être caractérisé même si le salarié qui le dénonce n'est pas personnellement visé par les agissements, dès l'instant où les conditions de travail du collectif ont été dégradées.
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