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Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2024).
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Est Publié dans : Références en santé au travail, vol. n°181, janvier-février-mars 2025, 48 p.
Ce guide, qui est une aide à la décision, a été élaboré par un groupe d’experts, à la demande de la Direction générale du travail, de la Direction de la Sécurité sociale et de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et a été enrichi par un groupe d’experts de la Société française de santé au travail. Il a été soumis à l’avis de la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). La première partie détaille la procédure de fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La seconde partie apporte des éclairages sur les maladies le plus souvent examinées.
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