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Traçabilité de l’exposition des travailleurs à certains agents chimiques CMR : les nouvelles dispositions.
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Est Publié dans : Références en santé au travail, vol. n°179, juillet-août-septembre 2024, pp.9-12.
De nouvelles règles de traçabilité des expositions des travailleurs à certains agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ont été introduites dans le Code du travail via le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024. Ce décret est pris conformément à la directive européenne 2004/37/CE « cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction » telle que modifiée en 2022.
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