Actualité juridique de décembre 2023
Brochure | Numéro 12
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2023, 27 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 décembre 2023. Le focus rappelle les mesures à mettre en place pour prévenir les risques liés aux températures hivernales. Ces mesures sont détaillées dans le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, annexé à une instruction interministérielle, en date du 29 novembre 2023. Sont notamment résumés parmi les textes sélectionnés : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et un arrêté précisant les modalités de recours au médecin praticien correspondant pour le suivi individuel de l'état de santé d'un travailleur. Le cas de jurisprudence retenu rappelle que la négligence du salarié ne dispense pas l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger sa santé.
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