Actualité juridique de juillet-août 2023
Brochure | Numéro 7 - 8
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2023, 34 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er juillet au 31 août 2023. Dans ce numéro, le focus analyse le rapport annuel de la Direction générale du travail (DGT) évoquant notamment les actions engagées en 2022 en matière de santé et sécurité au travail. Sont résumés parmi les textes sélectionnés : deux décrets relatifs au compte professionnel de prévention et à l’usure professionnelle ; un décret modifiant le Code du travail et qui concerne le suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs. Enfin le cas de jurisprudence retenu relate une affaire où un individu testé positif au stupéfiant tétrahydrocanabidiol (THC) au volant de son véhicule a été condamné pour conduite de véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants.
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