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Modification d'une machine en service. Fiche repère n° 11.
Brochure | R 76(5)
Edition : Nantes, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Pays de la Loire (CARSAT Pays de la Loire), avril 2022
Les responsables d’entreprise peuvent être amenés à modifier des machines en service de manière à les adapter au travail à réaliser, à tenir compte de l’évolution des productions, à améliorer la sécurité ou encore intégrer des évolutions techniques ou réglementaires. Cette fiche leur donne des informations sur les conséquences au niveau du marquage CE, sur la démarche de mise en oeuvre de modifications et sur les obligations.
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