0 avis
Comment déclarer ses produits sous Simmbad (produits biocides) ?
Livre | Fiche pratique 1670
Edition : Saint-Denis, Techniques de l'ingénieur, 2019, 4 p., bibliogr.
Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Simmbad : leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ; leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement). Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles). Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration. Cette fiche a pour objectif de guider dans cette démarche
Autres documents dans la collection «Métier : responsable risque chimique»
Consulter en ligne
Suggestions
Du même auteur
