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Actualité juridique de mai 2022
Brochure | Numéro 5
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2022, 20 p., ill., bibliogr.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 mai 2022. Le focus analyse une instruction de la direction générale du travail (DGT) et de la Cnam, datée du 26 avril 2022 apportant des précisions sur la composition et le fonctionnement des cellules de prévention de désinsertion professionnelle (PDP) dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Est notamment présenté parmi les textes sélectionnés, un règlement européen portant modification de la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses. Deux cas de jurisprudence sont analysés: l’un montrant que le suivi de la charge de travail des salariés fait partie de l'obligation générale de sécurité de l'employeur et l’autre cas rappelant que la conscience du danger de la part de l'employeur est nécessaire pour caractériser une faute inexcusable à son encontre.
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