Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise : Pour l’inspection du travail, l’OPPBTP et les services de prévention des Carsat/Cramif/CGSS | BOISSEROLLES M.
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Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise : Pour l’inspection du travail, l’OPPBTP et les services de prévention des Carsat/Cramif/CGSS.


Brochure | TJ 28

BOISSEROLLES M. | CHAPOUTHIER A.

Edition : Paris, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2022, 32 p.


Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l’employeur a obligation de transmettre ou de tenir à disposition de l’inspection du travail, de l’OPPBTP et des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS, dont les missions sont ici rappelées.

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