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Mise sur le marché de substances stockées : anticiper ses obligations au sens de la réglementation REACh.


Livre | Fiche pratique 0148

VINCENT G.

Edition : Saint-Denis, Techniques de l'ingénieur, 2011, 3 p., bibliogr.


Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation, notamment la fabrication et l’importation. Cette fiche présente pour le fournisseur ou le fabricant de produit chimique les obligations éventuelles vis-à-vis du stock de produit chimique, les indications pour la mise sur le marché ou pour l'enregistrement éventuelle de cette substance.

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