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L'expertise santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour le comité social et économique (CSE) (ex expertise du CHSCT).
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Est Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol.82 n°5, octobre 2021, pp.535-537, bibliogr.
Les ordonnances « Macron–Pénicaud » de septembre 2017, ratifiées par la loi du 29 mars 2018, ont modifié les institutions représentatives du personnel, en créant un comité social et économique (CSE) fusionnant l’ensemble des instances précédemment existantes, lequel peut sous certaines conditions d’effectif (300 salariés) se voir doté d’une commission de santé sécurité et des conditions de travail (CSSCT). Le CSE a désormais en charge, dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, la fonction Santé sécurité et conditions de travail (SSCT) antérieurement dévolue au comité d’hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT). Le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein (dont la CSSCT), décider de recourir à un expert habilité. Dans certains cas il peut avoir recours à un expert non habilité. Le coût de l’expertise est parfois co-supporté par l’employeur et le CSE. Ces expertises, qui ont parfois des enjeux forts, notamment au moment des restructurations, engendrent un contentieux important malgré les tentatives du législateur de le juguler.
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