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Le refus du salarié inapte d'une proposition de reclassement.
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Est Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol.82 n°3, mai 2021, pp.309-311.
L'objectif de cette note est d'examiner sous un angle particulier les conséquences de l'inaptitude médicale, celui du refus par le salarié d'une proposition de reclassement, le cadre de ce refus ayant fait l'objet de précisions de la part de la cour de cassation. Le refus du reclassement par le salarié n'est pas fautif par principe, le salarié inapte est donc en droit de refuser un reclassement. Un refus peut néanmoins être jugé abusif. Le refus par le salarié de postes de reclassement n'implique pas à lui seul l'impossibilité de reclasser le salarié, sauf si la proposition de reclassement est sérieuse et loyale. Par ailleurs, la proposition d'un emploi conforme aux préconisations du médecin du travail, refusée par le salarié, après une inaptitude, exonère légalement l'employeur de l'obligation de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.
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