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Les droits d'alerte du CSE
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Est Publié dans : Revue pratique de droit social, vol. n°913, mai 2021, pp.153-173.
Ce dossier présente et analyse les différents droits d'alerte dont dispose le Comité social et économique dans une série de domaines : droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à la santé physique et mentale et aux libertés individuelles ; droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ; droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement ; droit d'alerte économique et droit d'alerte sociale. Pour chaque alerte, le document précise les conditions de déclenchement, les personnes qui peuvent exercer le droit et la procédure à observer.
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