Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et avis du médecin du travail.. 81 | FANTONI-QUINTON S.
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Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et avis du médecin du travail.


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FANTONI-QUINTON S. | CZUBA C. | BAUMANN C.

Est Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol.81 n°1, février 2020, pp.40-43, ill., bibliogr.

Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 et les circulaires Cnam 22/109 du 19 juillet 2019 et 28/109 du 9 août 2019 ont réformé la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) du régime général. Ce texte se propose d’effectuer un focus sur l’avis du médecin du travail sollicité par le médecin conseil dans le contexte plus large de cette réforme, s’agissant en particulier des MP. Le décret établit ainsi de nouveaux délais, renforce également l’information des parties sur les différentes étapes de l’instruction et aménage une phase de consultation et d’enrichissement du dossier avant toute décision de la Caisse.

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