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Registre R-Nano. Evaluation des potentialités d’exploitation et de partage des données déclarées. Avis de l’Anses. Rapport d’expertise collective.
Etude et rapport
Edition : Maisons-Alfort, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), novembre 2020
Le dispositif national de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire R-nano a été instauré par une initiative issue du Grenelle de l’environnement (engagement n° 159), traduit à l’article 42 de la Loi Grenelle I du 3 août 2009, puis à l’article 185 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Ce dispositif a pour objectif de mieux connaître les substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché, leurs volumes et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et de permettre une meilleure information du public par le recueil d'informations relatives aux dangers de ces substances et la transmission de données utiles à l’évaluation des risques sur la santé et l’environnement. En France, les modalités d’application de ces dispositions ont été définies par le décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, puis les informations à déclarer ont été précisées par l’arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du Code de l’environnement. La présente expertise a porté sur l’étude du nombre, de la qualité et de la pertinence des données recueillies, des exploitations des données déclarées réalisées, mais aussi des enjeux, freins et leviers juridiques liés à l’exploitation et au partage de ces données, 8 ans après l’entrée en vigueur de la déclaration obligatoire. Cette analyse globale du dispositif de déclaration obligatoire fait émerger des points forts, mais aussi des limites, pour lesquelles des pistes d’amélioration sont proposées.