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Accidents du travail et responsabilités.
Article
Publié dans : Revue générale de sécurité, no 25, juin-juillet 1983, pp. 14-20, ill.
Définition du cadre de l'étude et énumération des diverses formes de responsabilité. Examen des principales responsabilités de l'employeur ou de ses représentants : responsabilité administrative et disciplinaire , responsabilité civile, responsabilité professionnelle et responsabilité pénale (pour cette dernière, examen du Code du travail et du Code pénal, des modalités de la délégation de pouvoir ; responsabilité pénale de l'entreprise, des cadres et des chargés de sécurité). Responsabilités dans le cas de travaux menés par plusieurs entreprises.