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Création du CSE : quel impact sur la prévention des risques professionnels ?
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Est Publié dans : Les Cahiers des RPS, vol. n°33, juin 2019, pp.19-21, ill.
Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). La négociation collective déterminera l'étendue des pouvoirs du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
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