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Composants de sécurité dans le cadre de la directive machine - 98/37/CE. Statut juridique et implications pour les fabricants et les utilisateurs.
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Publié dans : Hygiène et sécurité du travail, n° 200, 3e trimestre 2005, pp. 95-101, ill., bibliogr.
Ce document présente une méthode pour déterminer si un dispositif donné est ou non un composant de sécurité au titre de la directive Machines. Pour ce faire, nous proposons une réflexion basée sur la directive 98/37/CE et sur les différents commentaires abordant cette question ainsi qu'un organigramme d'aide à la décision.
(Directive 98/37/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines).
Document INRS : consulter le document depuis le site inrs.fr
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