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Modalités pratiques de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
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Publié dans : Presse médicale, vol. 32, n° 24, 12 juillet 2003, pp. 1116-1120, bibliogr.
Dans le régime général, le temps partiel thérapeutique est une disposition temporaire permettant de favoriser une réadaptation progressive au travail. Cette disposition législative permet au salarié de cumuler une rémunération en fonction du temps travaillé et des indemnités journalières. La décision de reprise du travail à temps partiel repose sur une évaluation médicale préalable qui apporte la justification de l'impossibilité pour le patient de poursuivre son activité professionnelle à temps complet et la nécessité d'une reprise progressive. Durant la reprise à temps partiel, le médecin traitant doit continuer à remplir des certificats d'arrêt de travail et ajouter la mention "reprise à temps partiel ?". Après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), sur le certificat médical de prolongation, le médecin doit cocher "reprise de travail" et ajouter "temps partiel thérapeutique". On ne peut pas prescrire une reprise à temps partiel après la date de consolidation, qui met fin au versement des indemnités journalières au titre AT/MP. En principe, l'employeur doit soumettre le salarié à une visite médicale de reprise du travail, par le médecin du travail. Sur production de l'autorisation du contrôle médical de la sécurité sociale et de la fiche d'aptitude à la reprise du travail à temps partiel établie par le médecin du travail, l'employeur doit occuper le salarié à temps partiel, sauf impossibilité liée au fonctionnement de l'entreprise. Dans la fonction publique, la reprise du travail à temps partiel s'effectue sous forme d'un mi-temps thérapeutique (50 % uniquement) et ne peut pas succéder à un congé ordinaire de maladie. Son attribution dépend de l'avis du comité médical après un congé longue maladie ou un congé longue durée, ou de l'avis de la commission de réforme après un accident de service ou une maladie professionnelle.