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Rapport sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé.
Acte congres | Assemblée nationale 346, Sénat 52
Edition : Sénat, Espace Librairie (20 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06), 2002, 298 p., ill.
Ce rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la téléphonie mobile et les antennes-relais comprend quatre chapitres consacrés à l'exposition des données techniques au sens large du terme, un chapitre consacré à la perception des risques liés à la téléphonie mobile et enfin de nombreuses recommandations sur la façon de traiter les problèmes scientifiques et les problèmes de société (information des élus locaux et de la population, amélioration des sites des antennes-relais). Les auteurs proposent notamment la création d'une fondation "Téléphonie mobile et santé", une structure d'information scientifique, l'accroissement des compétences de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et sa coopération avec le Bureau national de métrologie (BNM). En annexe, liste des personnes auditionnées, actes du colloque Téléphonie et santé, jeudi 18 avril 2002 ; rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).
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