Le marquage CE.
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Publié dans : Technologies Face au risque, n° 64, mai 2002, pp. 17-20, ill., bibliogr.
Cette fiche pratique fait le point sur le marquage CE, symbole apposé sur un produit, qui matérialise la présomption de conformité de ce produit à toutes les exigences communautaires applicables, en matière de santé publique, de protection des consommateurs ou d'autres exigences d'intérêt communautaire définies dans les directives "nouvelle approche" le concernant. Au sommaire : le marquage, les produits qui doivent porter le marquage CE, l'apposition du marquage, quelques directives "nouvelle approche", les périodes transitoires, le contrôle, un exemple de déclaration CE de conformité.
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