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Sur le harcèlement sexuel. Huit années d'application des articles L. 122-46 à L. 122-48 du code du travail.
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Publié dans : Droit social, n° 6, juin 2001, pp. 610-623, bibliogr.
La loi du 22 novembre 1992 a introduit dans le code du travail les articles L 122-46 à L 122-48, qui envisagent les répercussions du harcèlement sexuel sur le plan professionnel. Les articles L 122-46 et L 122-48 mettent à la charge de l'employeur une obligation de prévention du harcèlement sexuel et réputent nul de plein droit la sanction ou le licenciement que le harcelé aurait subi. L'article L 122-47 lui, reconnaît le droit pour l'employeur d'exercer des poursuites disciplinaires contre l'auteur des agissements de harcèlement. Cet article analyse l'interprétation jurisprudentielle qui a été faite de la notion de harcèlement sexuel depuis 1992. Il examine les éléments constitutifs du harcèlement sexuel qui ont été retenus par la jurisprudence (actes matériellement répréhensibles dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, conditions quant à l'auteur des actes) et s'intéresse aux modalités de preuve du harcèlement. Enfin, il évalue les conséquences du harcèlement sexuel dupoint de vue de la protection professionnelle de la victime (protection de l'emploi et des conditions de travail de la victime) et des sanctions professionnelles encourues par le harceleur.