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Histoire de la réglementation française applicable aux appareils à pression. (1re partie, 2e partie, 3e partie).
Article
Publié dans : Revue technique APAVE, n° 288, octobre-novembre-décembre 1999, pp. 11-16 ; n° 289, janvier-février-mars 2000, pp. 9-12 ; n° 291, juillet-août-septembre 2000, pp. 21-25, ill.
La transposition de la directive 97/23/CE "Equipements sous pression" en un texte réglementaire, présenté sous la forme d'un décret et des arrêtés d'application, va bouleverser le paysage de la réglementation française applicable aux appareils de pression. 3 articles retracent les grandes étapes de son histoire.
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