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Le contentieux de la sécurité sociale.
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Publié dans : Revue pratique de droit social, n° 668, décembre 2000, pp. 383-396, ill., bibliogr.
Ce dossier présente les différents recours à disposition des assurés sociaux qui estiment que leurs droits aux prestations ont été mal respectés. Les litiges peuvent être de nature différente. Les litiges entre assurés et caisses de sécurité sociale ont un caractère administratif et relèvent du contentieux général de la sécurité sociale. Ils sont portés dans un premier temps devant une commission de recours amiable et concernent par exemple les différends relatifs au caractère professionnel d'un accident (matérialité de l'accident, dossier incomplet). Les décisions de cette commission peuvent être contestées dans un deuxième temps devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Les litiges de caractère médical (degré d'invalidité, taux d'incapacité de la victime d'un accident) relèvent, eux, du contentieux technique. Ils sont portés devant les tribunaux du contentieux de l'incapacité en première instance, et devant la cour nationale de l'incapacité en appel. Enfin, la procédure de l'expertise médicale est destinée à régler les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou de la victime. Elle peut être demandée par la victime, par la caisse de sécurité sociale ou par une juridiction en cours d'instance. Pour chaque type de litige, sont présentées les modaliés d'action et de saisine des juridictions ou des organes administratifs, la composition de ceux-ci et la procédure d'instruction.
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