Equipements sous pression.


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Publié dans : Info santé et sécurité au travail, n° 23, février 2000, pp. 8-12, supplément à Guide de la santé sécurité au travail

Ce document présente le décret du 13 décembre 1999 qui a procédé à une refonte de la réglementation française relative aux équipements sous pression. Il insiste en particulier sur son champ d'application et sur la date d'entrée en vigueur de ses différentes dispositions.

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