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La nouvelle législation belge sur les services de prévention au travail ou comment est remplacé le concept de "protection au travail" par celui de "bien-être des travailleurs".
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Publié dans : Médecine et travail, n° 182, décembre 1999, pp. 30-31, ill.
Au vieux "Règlement général pour la protection au travail" datant de 1952 a succédé, en effet, la Loi royale du 4 août 1996 relative au "bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail". Cette loi a été suivie, en mars 1998, des premiers arrêtés applicables à compter du 1er avril 1998 pour la plupart de leurs propositions. Cet article analyse de façon globale l'ensemble de ces textes. Les principes généraux figurant à l'article 4 de la loi et indiquant les mesures nécessaires pour cette recherche du bien-être sont : la sécurité du travail, la protection de la santé du travailleur au travail, la charge psycho-sociale du travailleur au travail, l'ergonomie, l'hygiène du travail. Service interne de prévention et de protection au travail (SIPP). Service externe de prévention et de protection au travail (SEPP). Comité de prévention et de protection au travail (CPPT).
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