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Prévention des risques professionnels dans les PME. Faire d'une obligation légale un projet.
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Publié dans : Travail et changement, n° 251, novembre 1999, pp. 7-16, ill.
La loi du 31 décembre 1991 qui transpose en droit français la directive européenne de 1989 relative à la sécurité et à la santé sur les lieux de travail oblige les entreprises à procéder à l'évaluation des risques professionnels et à élaborer un plan de prévention, exercice difficile, notamment pour les PME-PMI. Il est capital que ces entreprises considèrent la prévention comme un projet intégré à leurs enjeux de développement. En conséquence, l'ANACT propose ici quelques pistes relatives à la conduite du projet prévention. D'autres acteurs institutionnels, tels que les contrôleurs et inspecteurs du travail, s'impliquent dans cette tâche comme le montre l'action de la DRTEFP PACA. Les progrès des PME en prévention sont illustrés par l'exemple de l'entreprise Efop qui fabrique des verres optiques. En moins d'un an, cette dernière a constitué un groupe prévention, inventorié les situations à risque et lancé la mise en oeuvre de son plan d'actions.