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Protocole de sécurité. Opérations de chargement et de déchargement réalisées par une entreprise effectuant un transport routier. Application de l'arrêté du 26 avril 1996.
Brochure | DTE 113
Edition : Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, Service prévention des risques professionnels (CRAM, 17-19 place de l'Argonne, 75019 Paris), 2001, 1 dossier, non paginé, ill.
Pour prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et le matériel de l'entreprise d'accueil (EA) et l'opération de chargement et de déchargement de l'entreprise de transport (ET), il est nécessaire d'établir un protocole de sécurité entre les employeurs concernés (décret du 20.02.92 et arrêté du 26.04.96). Ce protocole de sécurité, une fois complété à l'aide d'un plan de situation et si nécessaire d'un plan de masse, facilitera la formation du personnel des entreprises concernées. Ce document comprend, d'une part, le dossier complet du protocole de sécurité (cas de transports réguliers et habituels entre une ET et une EA), et, d'autre part, des formulaires du protocole de sécurité simplifié en différentes langues (français, allemand, italien, anglais, espagnol, néerlandais) utilisables dans le cas des transports occasionnels. Ces protocoles ont été élaborés sur la base de documents conçus initialement, en collaboration avec les syndicats professionnels du transport, par la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (CRAM).
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