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Prud'hommes. Au secours des licenciés pour inaptitude.
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Publié dans : Santé et travail, n° 103, juillet 2018, pp. 6-9, ill.
Selon deux arrêts de la Cour de Cassation (Cass. soc., 3 mai 2018, arrêts 16-26 850 et 17-10 306), un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut être invalidé par les prud'hommes. Il s'agit d'une déclinaison de l'obligation de sécurité de résultat, d'une petite révolution. Le juge prud'homal est déclaré compétent pour allouer des indemnités lorsque le licenciement pour inaptitude du salarié est consécutif à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, y compris lorsque la faute inexcusable de l'employeur n'est pas reconnue. Cela pourrait concerner de nombreux salariés, si l'on prend en compte l'ampleur des risques de désinsertion professionnelle en lien avec les conditions de travail et expositions professionnelles.