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Travailler avec une maladie chronique évolutive. Quel(s) rôle(s) des partenaires sociaux ? Rapport final.
Etude et rapport
Edition : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT, 192 avenue Thiers, CS 800 31, 69457 Lyon Cedex 06), 2017, 58 p., bibliogr.
Les maladies chroniques évolutives au travail concernent 15 % de la population active et le taux d’activité professionnelle des personnes souffrant de ces maladies est estimé à 35 %. Depuis la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les maladies chroniques sont désormais reconnues comme un handicap. Cette étude, commandée à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) par la Confédération française démocratique du travail (CFDT), s’interroge sur la lutte contre la désinsertion professionnelle liée à la maladie. Plus spécifiquement, elle explore les voies de maintien dans l’emploi des personnes qui travaillent avec une maladie chronique évolutive (MCE) en adoptant une approche transversale, et non individuelle, des questions de santé au travail grâce au renouveau du dialogue social et à l’investissement d’équipes syndicales. L’enquête qualitative, abordée sous l’angle du droit social, a été réalisée entre avril 2016 et mai 2017 au sein d’un établissement public hospitalier. Au total, vingt-huit entretiens ont été réalisés auprès de travailleurs touchés par une maladie chronique évolutive, d’encadrants, et de représentants syndicaux et du personnel, interrogés sur la manière dont ils se saisissent de ces problématiques, ainsi que la représentation qu’ils ont de leur rôle et de leur positionnement. En complément, une analyse de la littérature législative et conventionnelle indique les ressources en droit social dont peuvent se saisir les partenaires sociaux.