0 avis
Vers un assouplissement de la jurisprudence en matière d’obligation de sécurité de l’employeur ?
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 78, n° 4, septembre 2017, pp. 345-347, bibliogr.
L’obligation de sécurité est considérée comme ayant une assise légale. Depuis sa consécration par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002 dans le cadre du scandale de l’amiante, l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur lui impose de prendre, selon la formulation de l’article L. 4121-1 du Code du travail, « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Depuis lors, la position de la jurisprudence impliquait une reconnaissance quasi systématique de la responsabilité de l’employeur, ce qui pouvait dissuader de l’intérêt de toute démarche de prévention et rendre ineffective la finalité poursuivie par la cour de cassation, à savoir une meilleure prévention des risques professionnels. Il a donc semblé important de revenir sur les contours actuels de cette obligation de sécurité à l’aune de ces évolutions jurisprudentielles et d’examiner les conséquences concrètes de ces décisions tant pour l’employeur que pour les services de santé au travail puisque désormais c’est bien l’aspect préventif qui est remis au coeur de l’obligation de sécurité de l’employeur. La redécouverte de l’obligation de sécurité de résultat aura permis des progrès importants en matière de prévention des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs. Son évolution actuelle permettra d’évoluer d’une mission impossible, sorte d’impasse qui conduisait inéluctablement et quoi que fasse l’employeur, à sa condamnation, à un cahier des charges clair et rigoureux. Ce dernier engage aujourd’hui tous les acteurs, tant l’employeur que ses conseillers en prévention au sein, notamment, des services de santé au travail.
Consulter en ligne
Suggestions
Du même auteur
