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Dossier. Gérer les risques au travail : place et rôle du droit.
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Publié dans : Droit et société, n° 96, 2017, pp. 235-336, bibliogr. (En français, en anglais)
Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui structure la gestion des risques : identification, évaluation, analyse, prévention des risques, réparation. Le droit du travail, mais aussi celui de la sécurité sociale et plus généralement de la santé, ainsi que le droit de l’environnement sont cependant confrontés à des mutations technologiques et organisationnelles majeures, qui pèsent également sur la transformation du travail et de ses risques dans un contexte de forte valorisation sociale de la santé. Ce dossier cherche à déterminer la place que le droit occupe aujourd’hui dans le monde du travail, le rôle qu’il joue dans les régulations qui se constituent autour des risques professionnels et entend offrir une mise en perspective des usages du droit à partir de différentes recherches actuellement menées en France comme à l’étranger sur des problèmes de santé ou de sécurité au travail. Il comporte 7 articles : gérer les risques au travail : place et rôle du droit dans le domaine des risques sanitaires ; la normalisation des alertes sanitaires : le traitement administratif des données sur l’exposition des agriculteurs aux pesticides ; dire le droit pour faire face aux risques psychosociaux et construire la santé au travail ; entre la loi et le cas : les inspecteurs du travail au Brésil et leurs approches en matière de prévention et traitement des risques au travail ; les risques de l’inspection : les stratégies de défense des inspecteurs face aux changements du droit ; la prévention des risques émergents à l’épreuve du principe de précaution : le cas des nanomatériaux ; gérer les risques par le droit : articulation et intermédiation dans les laboratoires de nanosciences en France et aux États-Unis.
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