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La délégation unique du personnel
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Publié dans : Semaine juridique. Social, n° 13, 5 avril 2016, pp. 10-14, bibliogr.
L'auteur du texte traite du régime de mise en place et de fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP). Une DUP (se substituant aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT) peut ainsi être mise en place dans les entreprises de moyenne taille (d'au moins 50 salariés et moins de 300 salariés) lors de la constitution ou du renouvellement d'une des trois instances représentatives du personnel auxquelles elle va être substituée. La décision de mise en place d'une DUP relève du pouvoir unilatéral de l'employeur. Le texte explique ensuite la composition de cette DUP lorsqu'elle est mise en place et énumère ses attributions. Dans une deuxième partie, l'auteur aborde les modalités de suppression de la DUP (suppression indépendante d'une variation de l'effectif de l'entreprise, ou diminution consécutive à une variation d'effectif).