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Le dossier médical en santé au travail (DMST).
Brochure
Edition : Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM, 180 boulevard Haussmann, 75389 Paris Cedex 08), 2015, 11 p.
La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a donné un support législatif au dossier médical en santé au travail : elle en précise le contenu et les règles de communication. La Haute Autorité de Santé (HAS), avant même l’adoption de la loi, avait publié des recommandations de bonnes pratiques sur le DMST. Selon les recommandations de la HAS, le DMST est le lieu de recueil et de conservation des informations socio-administratives, médicales et professionnelles, formalisées et actualisées, nécessaires aux actions de prévention individuelle et collective en santé au travail, enregistrées, dans le respect du secret professionnel, pour tout travailleur exerçant une activité, à quelque titre que ce soit, dans une entreprise ou un organisme, quel que soit le secteur d’activité. La HAS précise que les objectifs du DMST sont d’une part d’aider le médecin du travail (apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur, le poste et les conditions de travail ; proposer des mesures de prévention ; faire des propositions en termes d’amélioration ou d’aménagement du poste ou des conditions de travail et de maintien ou non dans l’emploi) et d’autre part de participer à la traçabilité des expositions professionnelles, des informations et conseils de prévention professionnels délivrés au travailleur, des propositions en termes d’amélioration ou d’aménagement du poste ou des conditions de travail et de maintien ou non dans l’emploi. Au sommaire : contenu du dossier et éléments communicables ; principes de communication ; cas particulier du Dossier médical informatisé (DIST) ; la conservation des dossiers médicaux en santé au travail (DMST).